Dans le domaine du crédit, des mesures essentielles sont à prendre pour ne pas se trouver dans un souci de surendettement. C’est certainement pour cela que la loi Lagarde a été mise en vigueur. Connaissez-vous cette loi ? Si vous avez l’intention de faire un emprunt de crédit, il est plus que temps que vous vous renseignez à fond sur cette loi. Nous nous proposons de ce fait de vous fournir toutes les informations dont vous aurez besoin. Suivez-nous !
La loi Lagarde : de quoi s’agit-il ?
La loi Lagarde est en réalité la loi du 1er juillet 2010 qui porte sur la réforme du crédit renouvelable à la consommation et à l’immobilier. Elle a pour but d’apporter une certaine protection aux consommateurs en luttant contre la hausse du surendettement. La notice informative de cette loi se présente sous un questionnaire.
Tout au long de ce dernier, celui qui fait un prêt personnel aura l’occasion d’expliquer le type de prêt qui lui correspond le mieux. C’est aussi une notice qui détaille les différentes garanties à laquelle l’emprunteur pourra souscrire.
L’établissement de crédit indique également sur la notice la solution de prêt qu’elle pense vous proposer. Les volontés de l’emprunteur seront enfin récapitulées sur la notice. C’est donc une sorte de contrat de crédit qui est beaucoup plus explicite.
La loi Lagarde : ses apports à l’assurance emprunteur
La loi Lagarde a également l’avantage de donner à l’emprunteur le plein droit de choisir l’assurance, et ceci, auprès de la banque de France qui lui convient. De cette manière, elle met un terme aux abus que les organismes de crédit avaient de lier le crédit à une offre d’assurance emprunteur pour s’assurer de décrocher un crédit avec plus de facilité. La loi Lagarde ouvre de ce fait la concurrence.
La loi Lagarde : les assurances emprunteur qui s’y rapportent
La loi Lagarde se rapporte à une assurance normale, l’emprunteur pourra de ce fait choisir en toute liberté l’assureur de son choix. Toutefois, un niveau de garantie identique à celui de la société qui emprunte le crédit devra être possédé par l’offre. Dans le cas d’une assurance-crédit dite « risques aggravés », la loi Lagarde s’y rapporte et nécessite que la notice informative soit mise à disposition.
Pour chaque organisme, cette loi exige la figuration du taux d’emprunt et un traitement des dossiers en toute légalité. La fameuse phrase « le crédit vous engage et devra être remboursé » doit être imposée ainsi que le coût total du crédit. La lutte contre le surendettement est ainsi effective.
La loi Lagarde permet de lutter contre le surendettement
Pour lutter contre le surendettement, la loi Lagarde adopte plusieurs mesures comme la limitation du délai de traitement de vos dossiers de surendettement qui est désormais d’au plus 3 mois. Le plan de restructuration de la dette est aussi réduit de 10 à 8 ans. Le paiement comptant est obligatoirement proposé pour les cartes bancaires.
